Des milliers de personnes cherchent chaque mois le texte qui réprime la diffamation dans le code pénal. Elles ne le trouvent pas, et pour une raison simple : il n'y est pas. La diffamation relève d'un autre texte, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et cette confusion n'est pas anodine — elle explique une bonne partie des plaintes qui échouent avant même d'être examinées.
Cette page pose le cadre exact : où se trouve le texte, ce qu'il exige pour caractériser l'infraction, ce qu'il permet d'obtenir, et quels pièges de procédure font tomber les dossiers.
La diffamation ne figure pas là où on la cherche
Ce que dit l'article 29 de la loi de 1881
La définition tient en une phrase : constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Le texte est l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, celle-là même qui organise la liberté de la presse — ce n'est pas un hasard : le législateur a traité l'atteinte à la réputation comme une limite à la liberté d'expression, pas comme un délit ordinaire.
Cette origine emporte des conséquences très concrètes sur la procédure pénale, que l'on retrouve plus bas : des délais très courts, un formalisme strict, et une impossibilité de rattraper une erreur de qualification en cours de route.
Ce qui y figure réellement
Une seule chose : la forme non publique. L'article R.621-1 réprime la diffamation non publique envers une personne, et l'article R.625-8 les mêmes faits lorsqu'ils présentent un caractère discriminatoire. Autrement dit, si vous cherchez la diffamation dans ce code, vous ne tomberez que sur la version privée des faits — la moins sévèrement punie, et de très loin.
Qu'est-ce qui est considéré comme de la diffamation
Loi du 29 juillet 1881 — art. 29 et 32
Diffamation publique. Site web, réseau social ouvert, avis en ligne, réunion publique. Jusqu'à 45 000 € et un an d'emprisonnement si le propos est discriminatoire.
Code pénal — art. R.621-1
Diffamation non publique. Message privé, cercle restreint. Jusqu'à 750 € au titre de l'article R.625-8 si le motif est discriminatoire.
Les trois conditions cumulatives
Un fait précis. C'est la condition qui élimine le plus de dossiers. « Ce commerçant est un escroc » relève de l'injure ; « ce commerçant a encaissé mon acompte sans jamais livrer » est une allégation de fait, donc potentiellement diffamatoire. Le critère opérationnel est simple : le propos peut-il faire l'objet d'un débat sur sa véracité ? Si oui, on est sur le terrain de la diffamation.
Une atteinte à l'honneur ou à la considération. L'appréciation est objective : ce n'est pas votre ressenti qui compte, mais l'effet du propos sur l'estime qu'une personne raisonnable vous porterait.
Une personne identifiable. Nommée, ou reconnaissable par recoupement. Une imputation allusive ou déguisée reste caractérisée dès lors que la victime est identifiable pour ceux qui la connaissent.
Ce qui n'entre pas dans le champ : le jugement de valeur, l'appréciation subjective, la critique d'un produit ou d'une prestation, l'opinion politique, la caricature. Un client qui écrit « accueil désagréable, je ne reviendrai pas » exprime un avis, pas une imputation. C'est la raison pour laquelle l'immense majorité des commentaires négatifs, même violents, ne relèvent d'aucune infraction — un point que nous détaillons dans notre page sur la diffamation en ligne.
Diffamation, injure, calomnie : trois mots, deux infractions
Le propos énonce-t-il un fait vérifiable ?
Peut-on débattre de sa véracité, preuves à l'appui ?
Point de départDiffamation
« A encaissé mon acompte sans livrer »
Loi de 1881, art. 29Injure
« Escroc », « incompétent », insulte sans précision
Régime distinctSimple avis
« Accueil désagréable, je ne reviendrai pas » — aucune action possible
L'injure, et pourquoi la distinction compte
Elle est une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. « Incompétent », « voleur » lancé sans précision, une insulte : on est sur ce terrain-là. La distinction paraît byzantine, elle est décisive — parce qu'on ne peut pas changer de qualification en cours de procédure.
La calomnie n'existe pas en droit français
C'est le mot que tout le monde emploie, et il ne correspond à aucune infraction. Le droit français ne connaît que deux qualifications : la diffamation et l'injure. Le terme voisin, la dénonciation calomnieuse, désigne autre chose : le fait de dénoncer aux autorités un fait que l'on sait faux, et cela est puni bien plus lourdement. Employer « calomnie » dans une plainte n'a aucun effet juridique ; il faut choisir entre les deux qualifications réelles.
Diffamation publique ou non publique
Le critère est la nature du public touché. Est publique la diffusion accessible à des personnes non liées entre elles par une communauté d'intérêts : un site web, un réseau social ouvert, un avis en ligne, une réunion publique. Est non publique celle qui reste confinée à un cercle restreint partageant une telle communauté : un message privé, un courriel à quelques destinataires, une conversation dans un cadre fermé.
Un groupe de discussion interne à une entreprise relève souvent du non public. La même phrase publiée sur un profil ouvert devient publique. L'écart de sanction entre les deux est considérable, et c'est la première chose à établir avant d'agir.
Les sanctions encourues
| Situation | Texte applicable | Peine encourue |
|---|---|---|
| Diffamation publique envers un particulier | Art. 32, loi du 29 juillet 1881 | 12 000 € d'amende |
| Diffamation publique à caractère discriminatoire | Art. 32 et 33, loi de 1881 | 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende |
| Diffamation non publique | Art. R.621-1 | Contravention de 1re classe — 38 € |
| Diffamation non publique discriminatoire | Art. R.625-8 | Jusqu'à 750 € |
Ces montants surprennent souvent. Trente-huit euros pour une atteinte privée, douze mille pour une publication ouverte : l'échelle dit ce que le législateur protège, à savoir l'exposition publique bien plus que le propos lui-même. Et dans la pratique, l'enjeu financier réel se joue ailleurs — sur les dommages et intérêts obtenus par la victime qui se constitue partie civile, dont le montant dépend du préjudice démontré et non du barème légal.
Comment prouver une diffamation
La preuve porte sur trois choses distinctes, et négliger l'une d'elles suffit à faire tomber le dossier.
Le contenu du propos. Il faut le figer avant qu'il disparaisse. Une capture d'écran réalisée par vos soins a une valeur probante faible ; un constat établi par un commissaire de justice en a une forte. C'est un coût, mais c'est ce qui reste opposable si l'auteur efface tout le lendemain.
Sa publicité et sa date. Le jour de la première mise en ligne conditionne le point de départ du délai. Sur internet, il faut donc documenter non seulement le propos mais le moment où il est apparu.
L'identité de l'auteur. Sur un pseudonyme, elle s'obtient auprès de l'hébergeur ou de la plateforme, par voie judiciaire. Cette étape prend du temps, et c'est précisément là que le délai devient un problème.
Le délai de prescription de trois mois
C'est la règle qui fait échouer le plus grand nombre d'actions, et la moins connue. Le délai pour agir est de trois mois à compter de la première publication, pas du jour où vous découvrez le propos. Il est porté à un an lorsque les faits présentent un caractère discriminatoire.
Sur internet, cette règle est brutale. Un article mis en ligne il y a huit mois, que vous découvrez aujourd'hui, est en principe hors délai — alors même qu'il reste parfaitement visible et continue de nuire. C'est la raison pour laquelle la voie judiciaire et les procédures de retrait auprès des plateformes doivent être menées en parallèle et non l'une après l'autre : le temps consommé à négocier un retrait amiable se déduit du temps disponible pour agir en justice.
Les trois moyens de défense au pénal
L'exception de vérité. L'auteur peut échapper à la condamnation en prouvant que le fait imputé est exact. La preuve doit être parfaite et porter sur l'intégralité du propos incriminé. C'est une défense redoutable quand le propos repose sur des éléments établis.
La bonne foi. Elle suppose la réunion de plusieurs éléments appréciés ensemble : la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence dans l'expression et le sérieux de l'enquête. C'est le moyen que les journalistes invoquent le plus souvent, et qui prospère régulièrement.
La nullité de la procédure. Le droit de la presse impose un formalisme sévère à l'acte de poursuite : les propos doivent y être reproduits exactement, et la qualification retenue ne peut pas être modifiée ensuite. Une plainte qui retient la mauvaise qualification alors que les faits relèvent de la diffamation ne peut pas être requalifiée : elle est perdue. C'est l'erreur la plus fréquente chez ceux qui agissent seuls, et la raison pour laquelle un modèle de plainte pour diffamation doit être adapté au cas précis plutôt que recopié.
Que faire quand les propos sont en ligne
| Cause | Ce qui se passe | Quand la verrouiller |
|---|---|---|
| Mauvaise qualification | Aucune requalification possible en cours de procédure : l'action est perdue | Avant de rédiger la plainte |
| Délai dépassé | Trois mois depuis la première publication, pas depuis la découverte | Dès le premier jour |
| Preuve non figée | L'auteur efface, il ne reste qu'une capture sans valeur probante | Avant tout contact avec l'auteur |
| Auteur non identifié | L'identification judiciaire consomme le délai restant | En parallèle, jamais après |
Trois voies coexistent, et la meilleure stratégie les combine plutôt qu'elle ne les oppose.
La première est le signalement à la plateforme. Un avis, un commentaire ou un profil qui enfreint les règles du service peut être retiré sans passer par un juge, en quelques jours. C'est la voie la plus rapide, mais elle ne fonctionne que si le propos viole aussi une règle interne — ce qui n'est pas toujours le cas d'une allégation diffamatoire rédigée sobrement.
La deuxième est la demande à l'éditeur ou à l'hébergeur. Une notification motivée, adressée dans les formes, engage la responsabilité de l'hébergeur s'il laisse un contenu manifestement illicite en ligne après avoir été informé.
La troisième est l'action pénale, seule à même d'obtenir une condamnation et des dommages et intérêts. C'est aussi la plus lente et la plus formaliste : les modalités concrètes sont détaillées dans notre guide pour porter plainte pour diffamation.
Les professions soumises à un ordre — avocats, médecins, experts-comptables — ont une contrainte supplémentaire : leur droit de réponse public est encadré par leurs obligations déontologiques, ce qui restreint fortement ce qu'elles peuvent dire pour se défendre. Nous traitons ce cas particulier sur la page consacrée à l'e-réputation des professions réglementées.
Questions fréquentes
Quand peut-on attaquer quelqu'un pour diffamation ?
Lorsque les trois conditions sont réunies — un fait précis, un propos portant atteinte à l'honneur, une personne identifiable — et que l'action est engagée dans les trois mois de la première publication.
Quelle est la différence entre la calomnie et la diffamation ?
La calomnie n'est pas une qualification du droit français : c'est un mot du langage courant. Seules existent la diffamation et l'injure. La dénonciation calomnieuse, elle, est un délit distinct qui vise le fait de dénoncer aux autorités un fait que l'on sait faux.
Une entreprise peut-elle être victime de diffamation ?
Oui. Une personne morale peut agir au titre de l'atteinte à sa considération. En revanche, une critique visant uniquement ses produits relève du dénigrement, qui obéit à un régime différent et à des délais plus longs.
Que risque-t-on à porter plainte à tort ?
Une plainte manifestement infondée peut se retourner en dénonciation calomnieuse si vous saviez les faits faux. Dans un contexte de conflit, l'analyse préalable de la qualification n'est donc pas une formalité.